Safeguarding the Institutional Impartiality of Arbitration in the Face of Double-Hatting
Résumé
Double-hatting, whereby an individual serves as arbitrator in one case and as legal counsel in another, has become so prevalent that it is often considered benign. At present, the practice of double-hatting in arbitration does not comport with procedural justice and therefore the arbitration system lacks institutional impartiality. Although some expound a complete segregation of the roles of arbitrator and counsel, it is possible, with proper safeguards, for double-hatters to have the requisite arbitral impartiality. Further legislative restrictions and law society rules relating to arbitrations represent the optimal solution.
Français
La pratique de la double casquette, en vertu de laquelle une personne agit à la fois à titre d’arbitre dans une affaire et de conseiller juridique dans une autre, est devenue si commune qu’elle est souvent considérée comme anodine. Pour l’instant, cette pratique ne s’accorde pas aux principes de justice procédurale et compromet donc l’impartialité institutionnelle du système d’arbitrage. Bien que certains défendent une séparation complète des rôles d’arbitre et de conseiller juridique, il est possible, avec les garanties appropriées, que la pratique de la double casquette puisse respecter l’impartialité requise en matière d’arbitrage. L’action conjuguée de nouvelles restrictions législatives et de règles des barreaux en matière d’arbitrage serait une solution optimale à ce problème.