When Equality Can No Longer Wait
From ‘Formidable Women’ to a Gender-Diverse Pool of Investment Arbitrators
Résumé
At the 2014 ICCA Miami Conference, the late arbitrator V.V. Veeder used a colorful analogy to describe the state of gender diversity in international investment arbitration. He noted that, if a Martian visited Planet Earth and turned their interest to this field, they would conclude that human species tend to discriminate against one another. Similarly, a 2017 empirical study by arbitrator Lucy Greenwood found that, out of the thirteen major international arbitral institutions, the appointments of male arbitrators accounted for at least 75% of the total appointments. Greenwood’s study provides direct evidence of what was already well known in the international arbitration community: the investor-state dispute settlement (ISDS) system has failed, and is still failing, to ensure the gender balance of its decision makers . Since the status quo on this issue has often been contemplated as acceptable, this paper first explains why the ISDS community should be concerned with achieving greater gender diversity. It addresses how democratic values are brushed aside when a homogenous group of arbitrators is repeatedly appointed, detailing the adverse impact that the lack of diversity may have on the perception of the system. The paper then explains that this lack of diversity is likely the result of systemic discrimination and unconscious gender biases, which must be criticized to better overcome them. Finally, the paper discusses the positive impact that a diverse arbitrator pool could have on the quality of arbitral awards (Part I). Turning to solutions, the paper will subsequently present initiatives already undertaken by different actors in the community to enhance the representation of women on the bench. The solutions propose alternative methods for states to enhance gender equality and empower women through the curtailing of party autonomy (Part II).
Français
En 2014, lors de la conférence de l’ICAA à Miami, le défunt arbitre V.V. Veeder a utilisé une analogie colorée pour décrire l’état de la diversité des genres dans le domaine de l’arbitrage international d’investissements. Il a noté que, si un Martien devait visiter la Terre et observer le domaine de l’arbitrage, il pourrait facilement conclure que l’espèce humaine a des tendances discriminatoires. En effet, une étude réalisée en 2017 par l’arbitre Lucy Greenwood a révélé que, parmi les treize grandes institutions internationales d’arbitrage, la nomination d’arbitres masculins représentait au moins 75 % des nominations totales. L’étude de Greenwood a donc fourni une preuve tangible de ce qui était déjà bien connu dans le domaine : le système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIÉ) ne réussit toujours pas à assurer l’équilibre entre les sexes parmi ses membres responsables. Étant donné que ce statu quo favorable au genre masculin est maintenant bien établi dans le milieu, cet article cherche à démontrer pourquoi il est dans l’intérêt de la communauté de RDIÉ de se préoccuper d’atteindre une plus grande diversité de genre au sein du milieu. Cet article cherche à démontrer comment les valeurs démocratiques sont affaiblies lorsqu’un groupe homogène d’arbitres est régulièrement nommé à des postes décisionnels et cherche à exposer les effets néfastes que le manque de représentativité peut avoir sur l’image et la perception du système. Cet article examine ensuite comment ce manque de diversité est probablement le résultat d’une discrimination systémique et de préjugés sexistes inconscients à dénoncer pour pouvoir les combattre. Suivant cela, l’article examine l’impact positif qu’un bassin d’arbitres diversifié peut avoir sur la qualité des décisions arbitrales (Partie I). Quant aux solutions, cet article présentera ensuite des initiatives déjà prises par différents agents de la communauté pour renforcer la représentativité des femmes dans les tribunaux d’arbitrage. Ces solutions offrent des méthodes alternatives aux États pour promouvoir l’égalité des sexes et mettre à valeur le rôle des femmes en limitant l’autonomie des parties (Partie II).