Publications Récentes

There Should be an Answer to § 1782(a) – as to whether its scope includes private arbitral tribunals

par Giorgio Sassine



USC § 1782 donne à « un tribunal étranger ou international » la faculté d’obtenir d’une cour de district fédérale (E-U) une injonction obligeant une partie non-coopérative à divulguer des preuves. La question de savoir si cette disposition s’étend aux tribunaux d’arbitrage privé est devenue source de controverse, avec l’utilisation par les deux côtés du sens ordinaire du terme, de l’histoire législative de § 1782, et des principes de l’arbitrage international pour arriver à des conclusions opposées. Les cours fédérales sont elles aussi arrivées à des conclusions différentes sur ce sujet depuis 2004. Bien que l’auteur estime que § 1782 n’inclut pas les tribunaux d’arbitrage privé, cet article met en lumière la nécessité d’apporter une réponse claire à cette question au vu des preuves ambigües et propose des pistes pour régler cette querelle de façon définitive.

Project Management in International Arbitration

par Ben Giaretta



“Economiser du temps et de l’argent” est une demande habituelle en arbitrage international. Cependant, il peut s’agir d’un objectif problématique puisqu’il ne prend pas toujours en compte certains aspects d’un arbitrage, en particulier son cycle de vie qui s’adapte et répond aux changements, ainsi que l’exigence d’un standard de qualité élevé. Cet article propose de se concentrer à la place sur la gestion de projet en arbitrage. Un arbitrage devrait être perçu comme un projet qui requiert une évaluation complète des objectifs des parties et d’autres parties prenantes, et une bonne gestion de projet pour atteindre ces objectifs. Les arbitres peuvent apprendre énormément des autres industries quant à la gestion de projet. Appliquer des compétences de gestion de projet à l’arbitrage comprend une planification appropriée, l’identification et la gestion de l’étendue du travail, l’implication des parties prenantes, l’organisation des problématiques et des preuves, et la conclusion adéquate de l’arbitrage.

The Appeal of the Right to Appeal: The ICDR Adopts Optional Appellate Arbitration Rules to Advance the Availability of Appellate Rights in International Commercial Arbitration

par Kyle Richard Olson



L’auteur aborde le rôle des droits d’appel dans l’arbitrage commercial international. Après une discussion sur la pertinence de ce sujet dans l’arbitrage par le CIRDI, l’article porte son attention sur les nouvelles règles du CIRDI, contenant des règles optionnelles d’appel. Bien que l’analyse se concentre sur des aspects fondamentaux de cette procédure optionnelle, il s’intéresse également des objections générales et des inquiétudes souvent soulevées contre l’utilisation de mécanismes d’appel. L’auteur conclut en mettant en avant que la flexibilité est un élément fondamental de l’arbitrage commercial international et que les règles du CIRDI offrent un outil effectif que les parties peuvent adopter s’il constitue une réponse à leurs besoins.

Seeking Recognition and Enforcement of Foreign Court Judgments and Arbitral Awards in the GCC Countries

par Nicolas Bremer



Obtenir avec succès une décision de justice – jugement d’un tribunal étatique ou sentence arbitrale -n’est pas nécessairement l’étape finale de la procédure engagée. En effet, des mesures additionnelles visant l’exécution de ladite décision peuvent être mises en œuvre lorsque la partie adverse refuse de s’y conformer. Il est courant que les décisions de justice réglant les litiges du commerce international soient exécutées dans un État autre que celui de leur for. Dans cette hypothèse, le jugement devra être reconnu par l’autorité compétente désignée par l’État dans lequel l’exécution est recherchée (l’État requis). Obtenir la reconnaissance d’un jugement étranger dans un Pays membre du Conseil de coopération du Golfe peut parfois être laborieux. En dépit des ambitions affichées de ces Pays concernant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, les juridictions locales sont parfois réticentes lorsqu’elles sont confrontées à des jugements étrangers. Cet article propose une synthèse des règles s’appliquant aux jugements étrangers dans les six États du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis) et suggère des propositions concrètes visant à résoudre les problématiques posées par ces procédures.

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SICANA Inc., the provider of ICC arbitration and ADR services in North America, is recruiting a Deputy Counsel (CDI) for the case management team based in New York City, dealing primarily with cases from the North American region. (Deadline to apply is March 24, 2017)